Vous êtes actuellement sur :
Conditions Générales de Vente
- 1 – Objet
- La société TMK dont le nom commercial est CONCEPTUA , inscrite au RCS de PARIS sous le n° 47837361600018 au capital de 10 000 € et dont le siège social est situé 26 ter Rue NICOLAÏ à PARIS 75012 exerce notamment une activité de commerce au détail de meubles, objets d’ameublement et biens d’équipement pour la maison.
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site CONCEPTUA ainsi que les relations contractuelles entre TMK et toute personne non commerçante ci-après dénommée « le CLIENT ».
Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.
La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation expresse, irrévocable et sans réserve par le CLIENT des termes des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréée par CONCEPTUA
CONCEPTUA se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Le CLIENT ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.
- 2 – Majorité légale
- En validant les présentes conditions générales lors de la commande, le CLIENT déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
- 3 – Caractéristiques des produits proposés
- Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site CONCEPTUA.
Ces produits sont offerts pour une durée limitée et dans la limite des stocks disponibles.
Les produits du catalogue sont accompagnés de descriptifs techniques des partenaires et fournisseurs de CONCEPTUA ainsi que de photographies et/ou vidéos qui les reproduisent le plus fidèlement possible, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
- 4 – Tarifs
- Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande hors frais de traitement et d’expédition.
Les frais de traitement et d’expédition sont à la charge du CLIENT.
Tout changement de toute TVA sera à répercuter automatiquement sur le prix des produits.
CONCEPTUA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de chaque commande.
Les produits demeurent la propriété de CONCEPTUA jusqu’au complet encaissement du prix par CONCEPTUA , en principal et accessoires (taxes et frais de traitement et d’expédition compris).
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au CLIENT dès la livraison des risques de perte et de détérioration des produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
- 5 – Commande
- La commande du CLIENT s’effectue en trois étapes :
- La première étape consiste dans la validation par le CLIENT des articles (références et quantités) choisis pour sa commande.
Le CLIENT peut alors supprimer un ou plusieurs produits ou en modifier la quantité.
- La deuxième étape consiste dans la saisie par le client des éléments d’identification et d’information nécessaires au bon déroulement de la commande, à savoir notamment les éléments suivants : nom, prénom, coordonnées complètes de la livraison, adresse de facturation.
Pour ce faire, le client devra créer un « compte » et choisir un identifiant et un mot de passe. Si le client a déjà commandé sur le site CONCEPTUA, ces éléments d'identification et d’information auront été enregistrés ; il devra alors rappeler son compte (par la saisie de son identifiant et de son mot de passe) ; une fois connecté à son compte, le client peut modifier, si nécessaire, ses coordonnées.
- La troisième étape consiste dans la validation définitive de la commande.
Il est présenté au client un récapitulatif de sa commande valant bon de commande, comprenant tous les articles choisis, les adresses de facturation et de livraison, le montant total des dits articles et les frais de transport.
A ce stade, le client vérifie le récapitulatif de sa commande et procède s'il le souhaite à la modification de celle-ci. Suite à ces modifications, il lui sera représenté un nouveau récapitulatif de sa commande ainsi modifiée.
Toute commande modifiée ou non doit faire l'objet de la part du client d'une validation définitive au vu du récapitulatif évoqué. Il est procédé à cette opération en cliquant sur le bouton Valider , ceci constituant le premier clic.
Il est ensuite présenté au client les Conditions Générales de Vente applicables à la vente des articles présentés sur le site CONCEPTUA afin que le client puisse en prendre connaissance.
Le client devra accepter les termes desdites Conditions Générales. Cette acceptation s'effectuera en cliquant sur le bouton VALIDER
Ces deux clics constituent une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une mention manuscrite, conformément à l'article 1316-1 du Code civil.
La commande du client fera l'objet d'une confirmation par courrier électronique. Ce courrier électronique confirme que la commande du CLIENT a été prise en compte par CONCEPTUA et non que le ou les produits commandés sont disponibles.
La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir à compter de la date d’enregistrement de la commande si celle-ci est passée avant douze heures et s’il s’agit d’un jour ouvré.
En cas d’indisponibilité d’un produit, après confirmation de la commande, CONCEPTUA prendra contact avec le CLIENT dans les trois jours ouvrables à compter de l’envoi du courrier électronique de confirmation pour lui proposer, ce que le CLIENT accepte d’ores et déjà, soit un bon d’achat, soit un ou plusieurs produits de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalents, soit l’annulation de la commande et son remboursement, au choix du CLIENT.
Si le CLIENT souhaite annuler la commande, il sera remboursé dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées.
En cas de paiement par chèque et d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de CONCEPTUA par crédit sur le compte bancaire du CLIENT ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le CLIENT.
Si le CLIENT accepte le produit de remplacement, les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation seront à la charge de CONCEPTUA
CONCEPTUA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
- 6 - Rétractation
- Le CLIENT dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande. Article L.121-20 du code de la consommation.
Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Durant ce délai, le CLIENT peut retourner à ses frais et sans autre pénalité le ou les produits ne lui convenant pas, à l’adresse suivante :
DEPOT CONCEPTUA.
GARONOR BAT 1 – PORTE 51 93000 AULNAY- SOUS- BOIS
Le prix du ou des produits achetés sera remboursé dans les 30 jours du paiement des sommes que le CLIENT a versées, ces sommes étant au-delà de ce terme productives d’intérêts au taux légal.
Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice …) en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les produits retournés incomplets, abîmés, non emballés dans leur emballage d'origine , endommagés ou salis par le CLIENT ne seront pas repris. En revanche, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats de fournitures de produits confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.
Faute de respect par le client de la procédure exposée ci-dessus et des délais légaux , l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité des produits livrés. Les produits étant alors considérés comme conformes et exempt de tout vice caché ou apparents.
- 7 – Modalités de paiement
- Le paiement doit s'effectuer lors de la commande par l'acheteur et en EUROS exclusivement .
L'acheteur ne pourra en aucun cas considérer les sommes versées comme un acompte ou des arrhes.
Les moyens de paiement sont :
- Carte bancaires
- Par chèque bancaire à nous faire parvenir à :
Ordre : CONCEPTUA
Adresse : TMK - CONCEPTUA Service Internet.
75012 PARIS
Joindre une copie de la commande au règlement.
L'acheteur est réputé avoir les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi lors du passage de la commande.
CONCEPTUA se réserve le droit d'annuler toute commande ou livraison en cas de non paiement total ou partiel de toute sommes qui serai due par l'acheteur et à quelque titre que ce soit.
CONCEPTUA se réserve le droit de demander la copie d'une pièce d'identité pour tout achat supérieur à 500 €.
- 8 - Clause de réserve de propriété
- CONCEPTUA conserve la propriété pleine et entière des marchandises livrées jusqu'au parfait paiement par le Client du prix en principal , frais et taxes comprises.
- 9 - Frais de traitement et d’expédition et délais de livraison
- L’expédition des produits s’effectue à l'adresse indiquée sur la commande par l'acheteur, en FRANCE Métropolitaine exclusivement.
Lorsque le CLIENT commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. CONCEPTUA se réserve toutefois la possibilité de fractionner l’expédition, seul le prix des produits expédiés étant alors débité.
La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Le CLIENT sera contacté par téléphone par le transporteur pour convenir d’un rendez-vous afin d’effectuer la livraison.
Le CLIENT doit expressément signaler toute difficulté d’accès ou de passage que les livreurs auront à rencontrer. Tous frais supplémentaires liés à la location d’élévateur, au stockage ou à l’absence du CLIENT au lieu et à l’heure du rendez-vous, et tous risques de dommage résultant de ces contraintes, seront à la charge du CLIENT.
En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez-vous du fait de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par le CLIENT, de nouveaux frais de traitement et d’expédition pourront être facturés par CONCEPTUA.
CONCEPTUA se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits sans préjudice de son droit de recours à l’encontre de tout prestataire de service étant intervenu.
Toutefois, CONCEPTUA pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au CLIENT soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.
Sauf cas de force majeure et dans la limite des stocks disponibles CONCEPTUA s’engage à livrer le CLIENT dans les 8 Jours maximums suivant la date d’enregistrement de la commande et la date de livraison annoncée lors de la passation de la commande.
Le CLIENT pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de dépassement de la date de livraison convenue excédant 8 jours et non dû à un cas de force majeure.
Le contrat sera, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception par CONCEPTUA de la lettre par laquelle le CLIENT l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.
Le CLIENT exercera ce droit dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du produit. Passé ce délais il sera forclos.
- 10 – Réclamations, Garantie et Service Après Vente
- Le CLIENT est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré.
Toute réclamation sur les vices apparents et la non-conformité du produit livré devra être signalée par le CLIENT dans les 24 heures à compter de la date de réception du produit par le CLIENT, en appelant le numéro de téléphone apparaissant sur la confirmation de commande et en envoyant :
· une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du magasin CONCEPTUA apparaissant sur la confirmation de commande
· soit un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@conceptua.com
A défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le CLIENT.
En tout état de cause, le CLIENT bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 alinéa 1er du Code civil.
Les dispositions du présent article n’empêchent pas le CLIENT de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6 ci-dessus.
Certains produits mis en vente peuvent être soumis à la garantie conventionnelle du fabricant.
Si tel est le cas, le CLIENT devra, pour faire jouer cette garantie, envoyer à ses frais le produit à : DEPOT CONCEPTUA
GARONOR BAT 1 – PORTE 51 93000 AULNAY- SOUS- BOIS
CONCEPTUA s’engage alors à envoyer à ses frais au CLIENT un produit en bon état de fonctionnement, soit par échange (sauf en cas de rupture de stock), soit par envoi du produit au fabricant pour réparation.
En cas de rupture de stock ou d’impossibilité par le fabricant de réparer le produit, il sera proposé au CLIENT soit un produit similaire, soit le remboursement du produit initial.
Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux …) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par CONCEPTUA sont exclus de la garantie.
- 11 – Propriété intellectuelle
- Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site CONCEPTUA sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site CONCEPTUA éditée par TMK Sarl est strictement interdite.
-
- 12 – Responsabilité
- Les produits proposés sur le site CONCEPTUA sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en FRANCE.
Les photos sont communiquées à titre illustratif et le CLIENT doit donc se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
En cas d’achat à titre professionnel, CONCEPTUA n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect et du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profits, perte de change, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
CONCEPTUA ne pourra en conséquence voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.
-
- 13 – Informations nominatives
- Les informations et données concernant le CLIENT sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales existant avec CONCEPTUA
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à CONCEPTUA d’améliorer et personnaliser les services qui sont proposés à ses clients.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d’un droit d’accès et des rectification aux données personnelles le concernant, en envoyant, soit un courrier électronique à l’adresse contact@conceptua.com , soit un courrier à l’adresse suivante CONCEPTUA Service Internet. 26 Ter Rue Nicolai 75012 PARIS , et en indiquant ses nom, prénoms, adresse électronique et références CLIENT.
CONCEPTUA informe ses clients que ce traitement automatique d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1268057.
-
- 14 – Droit applicable - litiges
- Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
-
-
- Raison sociale : TMK Sarl
- Adresse ou la société est établie :
26 Ter Rue NICOLAÏ PARIS 75012
-
- Email : contact@conceptua.com
- Tel: 0146015351- + 0146015352
-
- N° de TVA intracom :
FR40478 373 616
-
- N° d'inscription au registre du commerce :
47837361600018
- Capital social : 10 000 €
-
- Siège social : 26 Ter Rue NICOLAÏ 75012 PARIS
- Marque commerciale : CONCEPTUA
|
|
|